Observations (5)
13/07/2018
Numéro de gestion : 2006A00244
Jugement du Tribunal de Commerce de Chartres en date du 12/07/2018 arrêtant le plan de cession partielle d'activité de l'entreprise au profit de Madame CHATIN. Maintient l'administrateur judiciaire et le mandataire judiciaire en leurs fonctions.
18/10/2018
Numéro de gestion : 2006A00244
Jugement du Tribunal de Commerce de Chartres en date du 18/10/2018 arrêtant le plan par continuation pour une durée de 15 ans. Commissaires à l'exécution du plan : Maître Guy PIERRAT 24 rue Chanzy Cs 20299 28008 Chartres CEDEX
22/07/2016
Numéro de gestion : 2006A00244
Prolongement de la période d'observation (RJ) En date du 21/07/2016, le Tribunal de Commerce DE CHARTRES a ordonné le renouvellement de la période d'observation dans la procédure VARET Fabien, jusqu'au 19/01/2017. Date d'effet : 21/07/2016
01/02/2017
Numéro de gestion : 2006A00244
Prolongement de la période d'observation (RJ) En date du 19/01/2017, le Tribunal de Commerce DE CHARTRES a ordonné le renouvellement exceptionnel de la période d'observation dans la procédure VARET Fabien, jusqu'au 14/12/2017. Date d'effet : 19/01/2017
28/01/2016
Numéro de gestion : 2006A00244
Ouverture d'une procédure de Redressement judiciaire En date du 28/01/2016, le Tribunal de Commerce DE CHARTRES a prononcé l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire contre VARET Fabien sous le numéro 4116034, a désigné : - Administrateur judiciaire : Me Guy PIERRAT - 24, Rue Chanzy - CS 20299 - 28008 CHARTRES CEDEX, Ayant pour mission : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion - Mandataire judiciaire : SELARL "P.J.A." - 6/8, Rue du Docteur Maunoury - CS 20218 - 28008 CHARTRES CEDEX, a ouvert une période d'observation pour une durée de 6 mois et a fixé provisoirement au 28/07/2014 la date de cessation des paiements. Date d'effet : 28/01/2016
