CUMA DE RUFFIEU - Extrait KBIS et Informations légales

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Brevets déposés

Informations générales

Dénomination

CUMA DE RUFFIEU

Siren

409192564

Siret du siège social

40919256400014

Statut RCS / Greffe TC

Bourg-en-Bresse (0101)

Date d'immatriculation RCS

11/10/1996

Capital social

Indisponible

Numéro de TVA

FR24409192564 - Vérifier

Activité principal du siège

Location et location-bail de machines et équipements agricoles

Nature juridique

Coopérative d'utilisation de matériel agricole en commun (CUMA)

Tranche effectif salarié de l’entité

Indisponible

Date de création

30/05/1996

Date de dernière mise à jour

22/03/2024

Informations concernant le siège social

SIRET

40919256400014

Clef NIC

00014

Activité principale (établissement)

Location et location-bail de machines et équipements agricoles

Tranche d’effectif salarié

Indisponible

Date de création

30/05/1996

Date de dernière mise à jour

22/03/2024

Avis de situation INSEE

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Informations de contact

Adresse postale

LE SERAN MAIRIE
01260 RUFFIEU

Liste des représentants (5)

BAILLY Michel

Qualité : Administrateur
Type : P.Physique
Nouveau dirigeant depuis le 06/10/2017
Domiciliation :
01260 Ruffieu - FRANCE

JEANNEY Christian, Jean, Michel

Qualité : Président du conseil d'administration
Type : P.Physique
Nouveau dirigeant depuis le 06/10/2017
Domiciliation :
01260 Ruffieu - FRANCE

CONTY Nicolas

Qualité : Trésorier
Type : P.Physique
Nouveau dirigeant depuis le 06/10/2017
Domiciliation :
01260 Haut Valromey - FRANCE

GAEC DU PONT DES TINES

Qualité : Administrateur
Type : P. Morale
Nouveau dirigeant depuis le 06/10/2017
Domiciliation :
01260 Ruffieu - FRANCE

GAEC CONTY

Qualité : Administrateur
Type : P. Morale
Nouveau dirigeant depuis le 06/10/2017
Domiciliation :
01260 Haut Valromey - FRANCE

Observations (4)

09/09/2004

Numéro de gestion : 1996D40051
dépôt 510/04

09/09/2004

Numéro de gestion : 1996D40051
Modification autre * nomination de Mr BAILLY Maurice en qualité de trésorier - départ de Mr PILLARD Eric en qualité de trésorier Date d'effet : 06/06/2002

01/01/2009

Numéro de gestion : 1996D40051
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Belley ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Bourg-en-Bresse. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Bourg-en-Bresse décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

Numéro de gestion : 1996D40051
La conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le greffe en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001 : Ancien montant : 6 000.00 FRF nouveau montant : 914.69 Eur

Liste des établissements (1)

40919256400014 Actif

LE SERAN MAIRIE
01260 RUFFIEU