Observations (2)
Numéro de gestion : 2000D01070
DEPOT DE L'ACTE AU GREFFE le 08 octobre 1996 -No A429 - L'EXPLOITANT AGRICOLE du 27 septembre 1996
Numéro de gestion : 2000D01070
LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAROLLES A ETE RATTACHE AU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MACON PAR LE DECRET No 99-659 DU 30 JUILLET 1999 AVEC EFFET AU 1er JANVIER 2000.
