Observations (2)
19/05/2004
Numéro de gestion : 1996A40388
Transfert établissement principal TRANSFERT DE L'ETABLISSEMENT PRINCIPAL DE : 64, RUE DES BARONNIES 84260 SARRIANS A : PLACE JEAN JAURES 84260 SARRIANS A COMPTER DU 1ER MARS 2004 MODIFICATION DES ACTIVITES : VENTE DE PIZZAS A EMPORTER, PETITE RESTAURATION SUR PLACE Date d'effet : 01/03/2004
01/01/2009
Numéro de gestion : 1996A40388
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Carpentras ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Avignon. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Avignon décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
