Observations (8)
05/11/2015
Numéro de gestion : 1996B00217
Prolongement de la période d'observation (RJ) Pour une durée de 2 mois expirant le 06/01/2016 par jugement du Tribunal de Commerce de Draguignan du 03/11/2015 Date d'effet : 03/11/2015
07/08/2019
Numéro de gestion : 1996B00217
Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs Par jugement du Tribunal de Commerce de Draguignan du 06/08/2019 Date d'effet : 06/08/2019
07/08/2019
Numéro de gestion : 1996B00217
Radiation du RCS le 07/08/2019 avec effet au 06/08/2019 suite jugement du Tribunal de Commerce de Draguignan du 06/08/2019
07/01/2015
Numéro de gestion : 1996B00217
(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire par jugement du Tribunal de Commerce de Draguignan en date du 06/01/2015 - mandataire judiciaire : Me LECA Pierre-Alexandre - 13, Rue de la République - 83300 DRAGUIGNAN - la date de cessation des paiements a été fixée au 15/09/2014 Date d'effet : 06/01/2015
26/02/2015
Numéro de gestion : 1996B00217
Prolongement de la période d'observation (RJ) Pour une nouvelle durée de 4 mois expirant le 06/07/2015 par jugement du Tribunal de Commerce de Draguignan du 24/02/2015 Date d'effet : 24/02/2015
10/07/2015
Numéro de gestion : 1996B00217
Prolongement de la période d'observation (RJ) Pour une durée de 4 mois expirant le 06/11/2015 par jugement du Tribunal de Commerce de Draguignan du 07/07/2015 Date d'effet : 07/07/2015
28/01/2016
Numéro de gestion : 1996B00217
Adoption d'un plan de redressement Par jugement en date du 26/01/2016, le Tribunal de Commerce de Draguignan a arrêté le plan de continuation de CORDONNERIE RAPH SARL et a désigné Me LECA Pierre-Alexandre - 13, Rue de la République - 83300 DRAGUIGNAN en qualité de commissaire à l'exécution du plan. Date d'effet : 26/01/2016
Numéro de gestion : 1996B00217
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 50 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 7 622.45 EUR
