Observations (4)
Numéro de gestion : 1996B60129
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 50 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 7 622.45 EUR
12/05/2003
Numéro de gestion : 1996B60129
SUIVANT ACTE RECU PAR MAITRE FREON EN DATE DU 23.04.2003, IL A ETE MIS FIN AU CONTRAT DE LOCATION GERANCE CONCERNANT LE FONDS ARTISANAL DE SERRURERIE FERRONNERIE SOUDURE ALU ET INOX-MENUISERIE INDUSTRIELLE ET CHARPENTE METAL- LIQUE CONSENTI PAR MR MARC LAURENT ET MME ANNIE ALLO. DE CE FAIT, LA SOCIETE A ACQUIS CE FONDS ARTISANAL RCS VILLENEUVE 315 990 465 MOYENNANT LE PRIX DE 46 800 EUROS. LES OPPOSITIONS SERONT RECUES A L'ETUDE DE MAITRE FREON 7 RUE JEAN MOULIN 47140 PENNE D'AGENAIS. LE COURRIER FRANCAIS DU 02.05.2003 Date d'effet : 23/04/2003
22/05/2005
Numéro de gestion : 1996B60129
Modification de la forme juridique PAR ASSEMBLEE EN DATE DU 15.04.05 DEMISSION DE M SERGE LAURENT DE SON POSTE DE COGERANT. LA VIE ECONOMIQUE DU 18.05.05 Date d'effet : 01/04/2005
01/01/2009
Numéro de gestion : 1996B60129
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Villeneuve sur Lot ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Agen. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Agen décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
