Observations (10)
Numéro de gestion : 1996B02825
DECLARATION MODIFICATIVE du 22 Décembre 1998 Transfert du siège social et établissement principal du 28 rue Francine Fromont 69120 VAULX EN VELIN au 2 Bis Rue de la Fraternelle 69009 LYON à compter du 08/10/1998.
22/06/2006
Numéro de gestion : 1996B02825
Décision de non-dissolution de la société malgré des capitaux propres devenus inférieurs à la moitié du capital social du fait des pertes constatées.
21/12/2007
Numéro de gestion : 1996B02825
Jugement du Tribunal de Commerce de Lyon en date du 20/12/2007 ouvrant la procédure de sauvegarde Juge commissaire : Monsieur CHAVENT Yves, Juge commissaire suppléant : Monsieur POULAIN Jean-Paul, Mandataire Judiciaire : Maître SABOURIN 219 RUE DUGUESCLIN 69427 LYON CEDEX 03, Administrateur judiciaire : la Selarl BAULAND-GLADEL-MARTINEZ représentée par Me Eric BAULAND 40 RUE DE BONNEL 69003 LYON mission : assister le débiteur pour certains actes de gestion
11/06/2008
Numéro de gestion : 1996B02825
Jugement du Tribunal de Commerce de Lyon en date du 11/06/2008 prolongeant la période d'observation jusqu'au 20/12/2008, période pendant laquelle l'entreprise est autorisée à poursuivre son activité.
19/12/2008
Numéro de gestion : 1996B02825
Jugement du Tribunal de Commerce de Lyon en date du 18/12/2008 prononçant la clôture de la procédure de sauvegarde en l'absence de présentation d'un projet de plan
29/01/2009
Numéro de gestion : 1996B02825
Jugement du Tribunal de Commerce de Lyon en date du 29/01/2009 prononçant la liquidation judiciaire. Juge commissaire : Monsieur CHAVENT Yves. Juge commissaire suppléant : Monsieur ROGER Michel. Liquidateur-judiciaire : Maître SABOURIN 219 RUE DUGUESCLIN 69427 LYON CEDEX 03. Date de cessation des paiements : 19/01/2009
08/11/2011
Numéro de gestion : 1996B02825
Ordonnance du Président du Tribunal de Commerce de Lyon en date du 08/11/2011 désignant en qualité de Juge commissaire titulaire : Monsieur POULAIN Jean-Paul en remplacement du juge commissaire précédemment désigné.
22/01/2014
Numéro de gestion : 1996B02825
Ordonnance du Président du Tribunal de Commerce de Lyon en date du 21/01/2014 désignant en qualité de Juge commissaire : Monsieur VIGNON Jean-Jacques en remplacement du juge commissaire précédemment désigné.
05/12/2019
Numéro de gestion : 1996B02825
Radiation suite au Jugement du Tribunal de Commerce de Lyon en date du 05/12/2019 prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif
24/12/2019
Numéro de gestion : 1996B02825
Jugement du Tribunal de Commerce de Lyon en date du 19/12/2019 désignant en qualité de liquidateur judiciaire : la SELARLU MARTIN représentée par Me Pierre MARTIN Le Britannia Batiment B 20 Boulevard Eugène Deruelle 69003 LYON en remplacement du mandataire précédemment désigné avec la même qualité.
