21/06/2005
Numéro de gestion : 2009B17309
Déclaration de cessation des paiements à compter du 21/06/2005
01/01/2002
Numéro de gestion : 2009B17309
CONVERSION DU CAPITAL SOCIAL EN EUROS EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFIER DU TRIBUNAL DE COMMERCE EN APPLICATION DU DECRET N°2001-474 DU 30 MAI 2001
24/06/2005
Numéro de gestion : 2009B17309
Suivant jugement en date du 22/06/2005, le tribunal de commerce d'Angers a prononcé le redressement judiciaire régime simplifié, et a désigné : juge commissaire : Monsieur OUARY, juge commissaire suppléant : Monsieur MURIER, représentant des créanciers : SCP MARGOTTIN BACH P. en la personne de Maître F. BACH BP 40115, 39 rue du Fort de Vaux 49000 ANGERS CX 02, administrateur : Maître MARTIN Patrick, 41 avenue du Grésillé BP 222 49002 ANGERS, mission d'assistance, date de cessation des paiements : le 21/06/2005, période d'observation de 4 mois à compter du 22/06/2005
10/11/2005
Numéro de gestion : 2009B17309
Par jugement en date du 02/11/2005, le tribunal de commerce d'Angers a prorogé de : 4 mois la période d'observation à compter du 02/11/2005
05/01/2006
Numéro de gestion : 2009B17309
Changement de juge commissaire, suivant jugement rendu par le tribunal de commerce d'Angers le 05/01/2006, désigne Maître Jean Claude CHAUVET en qualité de juge commissaire suppléant en remplacement de Monsieur Marc MURIER à compter du 05/01/2006
27/02/2006
Numéro de gestion : 2009B17309
Par jugement du 22/02/2006, le tribunal de commerce d'Angers a converti le redressement judiciaire régime simplifié en régime général et a prorogé de quatre mois la durée de la période d'observation à compter du 22/02/2006
05/07/2006
Numéro de gestion : 2009B17309
Jugement en date du 05/07/2006 : admission plan continuation sans cession et a désigné : Maître Patrick MARTIN 41 avenue de Grésillé BP 222 49002 ANGERS Cédex 01 en qualité de commissaire à l'exécution du plan, durée du plan jusqu'au 31/12/2014 à compter du 05/07/2006
29/09/2006
Numéro de gestion : 2009B17309
Par jugement en date du 26/09/2006 le tribunal de commerce d'Angers désigne en remplacement de la SCP MARGOTTIN BACH en qualité de mandataire judiciaire Maître FRANKLIN BACH 39 rue du Fort de Vaux BP 222 49002 ANGERS Cedex 01 à compter du 30/09/2006
22/09/2009
Numéro de gestion : 2009B17309
LA SOCIETE NE CONSERVE AUCUNE ACTIVITE A SON ANCIEN SIEGE
08/07/2013
Numéro de gestion : 2009B17309
Suivant ordonnance du tribunal de commerce d'Angers en date du 02/07/2013, fin de mission de Me Patrick Martin en qualité de commissaire à l'exécution du plan et nomination en remplacement de Me Odile Martin-Touchais.
