Observations (2)
05/09/2000
Numéro de gestion : 2000A50148
Historique des observations depuis le 05/09/2000 : --- NøSIRET : 409 274 164 00014 CODE APE : 020A
01/01/2009
Numéro de gestion : 2000A50148
: Le Tribunal de Grande Instance de Montbrison statuant commercialement a été rattaché au Tribunal de Commerce de Saint-Etienne par le décret 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 1er janvier 2009. Le greffe du Tribunal de Commerce de Saint-Etienne décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
