Observations (5)
01/01/2009
Numéro de gestion : 1998D50043
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Cambrai ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Douai. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Douai décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
15/05/1998
Numéro de gestion : 1998D50043
Régularisation : Nomination de Mr Dupriez Laurent en qualité de Co-Gerant à compter du 30.04.85 - augmentation du capital social qui passe de 326 700 F à 405 000 F à compter du 01.05.85.
15/05/1998
Numéro de gestion : 1998D50043
Régularisation : Départ d'un Co-Gerant Mr Edmond Dupriez a/C du 31.05.90 changement de dénomination sociale "gaec Dupriez Péré et fils" est devenu "gaec Dupriez" - prorogation de 30 ans de la durée du gaec, à compter du 01.06.90.
Numéro de gestion : 1998D50043
Montant au dessous duquel il ne peut être réduit : 202 500 F
Numéro de gestion : 1998D50043
La conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le greffe en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001 : Ancien montant : 405 000.00 FRF nouveau montant : 61 741.85 Eur