Observations (2)
Numéro de gestion : 1996D00098
DEPOT DE L'ACTE AU GREFFE le 11 octobre 1996 -No A806 - LA TRIBUNE du 17 octobre 1996
Numéro de gestion : 1996D00098
La conversion du montant du capital des Francs en Euros a été effectuée d'office par le Greffe en application du décrêt N° 2001-474 du 30 mai 2001