Observations (3)
Numéro de gestion : 1996B80055
DEPOT DE L'ACTE AU GREFFE le 16 octobre 1996 -No A250 - L'IMPARTIAL du 12 octobre 1996
Numéro de gestion : 1996B80055
No SIRET: 409 340 437 00014CODE NAF: 551A HOTELS AVEC RESTAURANTCODES STATISTIQUES ATTRIBUES PAR L'INSEE La conversion du montant du capital des Francs en Euros a été effectuée d'office par le Greffe en application du décrêt N° 2001-474 du 30 mai 2001 : ANCIEN MONTANT : 50 000.00 FRFNOUVEAU MONTANT : 7 622.45 EUR
01/01/2009
Numéro de gestion : 1996B80055
Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, le tribunal de commerce de Die a été supprimé au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce de Romans sur Isère.
