Observations (8)
07/12/2018
Numéro de gestion : 1996B01108
Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs EN DATE DU 07/12/2018, LE TRIBUNAL D'AIX EN PROVENCE A PRONONCE LA Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs - L643-9 al.2 et R643-18 DE COSSIC CENTRE OPERATIONNEL SURVEILLANCE SECURITE INTER COMMUNAUTAIRE SARL Date d'effet : 07/12/2018
07/12/2018
Numéro de gestion : 1996B01108
Radiation du RCS le 07/12/2018 avec effet au 07/12/2018 CLOTURE DE LA PROCEDURE PAR SUITE DE L'INSUFFISANCE D'ACTIF. JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU 07/12/2018
24/10/2013
Numéro de gestion : 1996B01108
(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire EN DATE DU 24/10/2013, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX EN PROVENCE A PRONONCE L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE CONTRE COSSIC CENTRE OPERATIONNEL SURVEILLANCE SECURITE INTER COMMUNAUTAIRE SARL SOUS LE NUMERO 41013438, ET A DESIGNE : MANDATAIRE JUDICIAIRE Maître Eric VERRECCHIA - 47 bis A, Boulevard Carnot - Résidence La Nativité - Bâtiment D - 13100 AIX EN PROVENCE,- A OUVERT UNE PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE 6 MOIS ET A FIXE AU 24/10/2013 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS DATE D'EFFET :24/10/2013 Date d'effet : 24/10/2013
12/03/2014
Numéro de gestion : 1996B01108
Prolongement de la période d'observation (RJ) EN DATE DU 11/03/2014, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX EN PROVENCE A ORDONNE LE RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE MAXIMALE DE 6 MOIS. Date d'effet : 11/03/2014
21/01/2015
Numéro de gestion : 1996B01108
Adoption d'un plan de redressement EN DATE DU 20/01/2015, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX EN PROVENCE ARRETE LE PLAN DE REDRESSEMENT DE COSSIC CENTRE OPERATIONNEL SURVEILLANCE SECURITE INTER COMMUNAUTAIRE SARL ET NOMME COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN : Maître Eric VERRECCHIA Date d'effet : 20/01/2015
18/01/2017
Numéro de gestion : 1996B01108
Résolution du plan de redressement et prononcé de la liquidation judiciaire EN DATE DU 17/01/2017, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX EN PROVENCE A PRONONCE LA RESOLUTION DU PLAN DE REDRESSEMENT ET LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE COSSIC CENTRE OPERATIONNEL SURVEILLANCE SECURITE INTER COMMUNAUTAIRE SARL, ET A DESIGNE : Liquidateur : Maître Eric VERRECCHIA - 47 bis A, boulevard Carnot - Résidence La Nativité Bâtiment D - 13100 Aix en Provence ET A FIXE AU 17/01/2017 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS Date d'effet : 17/01/2017
01/03/2017
Numéro de gestion : 1996B01108
Application de la liquidation judiciaire simplifiée PAR ORDONNANCE EN DATE DU 24/02/2017, LE PRESIDENT DU TRIBUNAL D'AIX EN PROVENCE A DECIDE DE L'APPLICATION DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE DANS LA PROCEDURE DE COSSIC CENTRE OPERATIONNEL SURVEILLANCE SECURITE INTER COMMUNAUTAIRE SARL Liquidateur : Maître Eric VERRECCHIA - 47 bis A, boulevard Carnot - Résidence La Nativité Bâtiment D - 13100 Aix en Provence Date d'effet : 24/02/2017
Numéro de gestion : 1996B01108
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 50 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 7 622.45 EUR
