Observations (3)
18/05/2012
Numéro de gestion : 2000B00194
Ouverture d'une procédure de Liquidation judiciaire Jugement du Tribunal de Commerce de CLERMONT-FERRAND en date du 16/05/2012 Ouvre la procédure de liquidation judiciaire prévue par les dispositions du titre IV du livre VI du Code de Commerce Fixe au 16/05/2012 la date de cessation des paiements Désigne Monsieur Guy O'LANYER en qualité de Juge Commissaire Liquidateur : SELARL SUDRE, représentée par Me Thierry SUDRE - 2, avenue Bergougnan - 63100 CLERMONT FERRAND Autorise la poursuite de l'activité pour une durée de 1 MOIS et ce pour les seuls besoins de la liquidation judiciaire. Date d'effet : 16/05/2012
Numéro de gestion : 2000B00194
LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BILLOM A ETE RATTACHE AU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT FERRAND PAR LE DECRET No 99-659 DU 30 JUILLET 1999 AVEC EFFET AU 1er JANVIER 2000. LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 50 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 7 622.45 EUR
16/11/2017
Numéro de gestion : 2000B00194
Radiation du RCS le 16/11/2017 avec effet au 15/11/2017 JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT FERRAND EN DATE DU 15/11/2017 A PRONONCE LA CLOTURE DES OPERATIONS DE LIQUIDATION JUDICIAIRE POUR INSUFFISANCE D'ACTIF.