SCEA CASSIGNOLES - Extrait KBIS et Informations légales

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Marques déposées

Brevets déposés

Informations générales

Dénomination

SCEA CASSIGNOLES

Siren

409424785

Siret du siège social

40942478500015

Statut RCS / Greffe TC

Carcassonne (1101)

Date d'immatriculation RCS

01/01/2000

Capital social

266 785 Euros

Numéro de TVA

FR33409424785 - Vérifier

Activité principal du siège

Culture de la vigne

Nature juridique

Société civile d'exploitation agricole

Tranche effectif salarié de l’entité

1 ou 2 salariés

Date de création

01/10/1996

Date de dernière mise à jour

22/03/2024

Informations concernant le siège social

SIRET

40942478500015

Clef NIC

00015

Activité principale (établissement)

Culture de la vigne

Tranche d’effectif salarié

1 ou 2 salariés

Date de création

01/10/1996

Date de dernière mise à jour

22/03/2024

Avis de situation INSEE

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Informations de contact

Adresse postale

DOMMAINE DE CASSIGNOLES
11240 FERRAN

Liste des représentants (3)

MOURGUES Jean

Qualité : Associé indéfiniment responsable
Type : P.Physique
Nouveau dirigeant depuis le 06/04/2018
Domiciliation :
11100 Narbonne - FRANCE

MOURGUES Christine

Qualité : Gérant
Type : P.Physique
Modifications relatives au(x) dirigeants depuis le 06/04/2018
Domiciliation :
11270 Fanjeaux - FRANCE

FAURE Paulette, Marie, Noémie

Qualité : Associé indéfiniment responsable
Type : P.Physique
Nouveau dirigeant depuis le 06/04/2018
Domiciliation :
11100 Narbonne - FRANCE

Observations (1)

Numéro de gestion : 2000D00429
LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOUX A ETE RATTACHE AU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE PAR LE DECRET No 99-659 DU 30 JUILLET 1999 AVEC EFFET AU 1er JANVIER 2000. LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 1 750 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 266 785.78 EUR

Liste des établissements (2)

40942478500015 Actif

DOMMAINE DE CASSIGNOLES
11240 FERRAN

40942478500023 Actif

DOM CASSIGNOLLES
11240 FERRAN