Observations (3)
Numéro de gestion : 1996B70189
BODACC 71A DU 15/04/97 CERTIFICAT FAIT LE 15/04/97 A L'ETUDE DE ME MESSIE, NOTAIRE A ST PAUL 3 CHATEAUX LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 50 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 7 622.45 EUR IMMATRICULATION A L' ORIAS (ORGANISME POUR LE REGISTRE DES INTERMEDIAIRES EN ASSURANCE) SOUS LE N° 08041081 - AVEC EFFET AU 25/04/08.
19/10/2006
Numéro de gestion : 1996B70189
Augmentation du capital SUIVANT P.V D'ASSEMBLEE EN DATE DU 21 AOUT 2006 AUGMENTATION DU CAPITAL SOCIAL PAR APPORT D'UNE SOMME DE 9 284 EUROS POUR LE PORTER DE 7 622.45 EUROS A 16 906.45 EUROS. DEPOT D'ACTE N°1510 DU 19/10/06 JOURNAL PUBLICATEUR : LE JOURNAL DU DIOIS DU 15/09/06 date d'effet : 21/08/2006
01/01/2009
Numéro de gestion : 1996B70189
Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, la compétence commerciale du tribunal de grande instance de Valence a été supprimée au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce de Romans Sur Isère.
