Observations (3)
Numéro de gestion : 1996B70190
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 100 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 15 244.90 EUR
09/07/2008
Numéro de gestion : 1996B70190
Transfert du siège social SUIVANT P.V. D' ASSEMBLEE GENERALE EN DATE DU 02/04/08, TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL ET DE L' ETABLISSEMENT PRINCIPAL ANCIEN : 22 AVENUE DU GENERAL DE GAULLE - 26700 PIERRELATTE NOUVEAU : QUARTIER DE LA CROIX D' OR - 26700 PIERRELATTE DEPOT D' ACTE N° 1056 DU 09/07/08 JOURNAL PUBLICATEUR : LA TRIBUNE DU 10/04/08 date d'effet : 01/04/2008
01/01/2009
Numéro de gestion : 1996B70190
Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, la compétence commerciale du tribunal de grande instance de Valence a été supprimée au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce de Romans Sur Isère.
