Observations (4)
Numéro de gestion : 1999B50035
Observations concernant l'établissement situé ZA Montfuron 42140 Chazelles-sur-Lyon : Observation depuis le 10/02/1999 : --- DEJA CONSTITUTEE TRANSFERE SON SIEGE ET PRINCIPAL DE 4 RUE VIEILLE A CHAZELLES SUR LYON 42 140 A COMPTER DU 02.02.04. ACHAT A COMPTER DU 01.06.04 AU MONTANT DE --- Montant de l'acquisition : 76.000,00 EUR --- Election de domicile pour les oppositions : AU SIEGE DU FONDS VENDU FONDS PRECEDEMMENT EXPLOITE EN LOCATION GERANCE JUSQU'AU 30.05.04 *** Ancien(s) propriétaire(s) : PONCHON THIERRY - Greffe d'immatriculation : MONTBRISON TGI - Réf. immatriculation : A328925268 - radiation le 08/02/1999 *** Journal d'annonces légales : LIBERTE DE MONTBRISON en date du 03/07/2004
10/02/1999
Numéro de gestion : 1999B50035
Historique des observations depuis le 10/02/1999 : --- Acte constitutif déposé au Greffe sous le numéro A 125 le 10/02/1999 --- Publicité au Journal : PAYSANS DE LA LOIRE --- Parution au Journal le 29/01/1999
01/01/2009
Numéro de gestion : 1999B50035
: Le Tribunal de Grande Instance de Montbrison statuant commercialement a été rattaché au Tribunal de Commerce de Saint-Etienne par le décret 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 1er janvier 2009. Le greffe du Tribunal de Commerce de Saint-Etienne décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
13/10/2010
Numéro de gestion : 1999B50035
: Suppression mention du conjoint collaborateur à compter du 30.09.2010
