Observations (2)
21/09/2000
Numéro de gestion : 2000A02510
MODIFICATION D'OFFICE SUIVANT ORDONNANCE DU JUGE COMMIS A LA SURVEILLANCE DU REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES EN DATE DU 13 SEPTEMBRE 2000 SUITE A L'INFORMATION DE CHANGEMENT DE LIBELLE DE LA RUE OU DE LA VOIE PUBLIQUE QUI NOUS A ETE COMMUNIQUE PAR LA MAIRIE ANCIENNEMENT :RUE WALDECK ROUSSEAU 50600 SAINT-HILAIRE DU HARCOUET NOUVELLEMENT :30, RUE WALDECK ROUSSEAU 50600 SAINT-HILAIRE DU HARCOUET Date d'effet : 21/09/2000
Numéro de gestion : 2000A02510
LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRANVILLE A ETE RATTACHE AU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES PAR LE DECRET No 99-659 DU 30 JUILLET 1999 AVEC EFFET AU 1er JANVIER 2000.
