Observations (3)
14/05/2004
Numéro de gestion : 1996B00499
CESSATION COMPLETE D'ACTIVITE DANS L'ETABLISSEMENT PRINCIPAL : HAMEAU DE FOUCHANGES 21310 ARCEAU DISPARITION DU FONDS Date d'effet : 31/12/2003
02/10/2000
Numéro de gestion : 1996B00499
DECISION DE POURSUITE DE L'ACTIVITE DANS LE CADRE DES DISPOSITIONS DE L'ARTICLE 68 DE LA LOI DU 24 JUILLET 1966 - Date d'effet : 20/10/1999
Numéro de gestion : 1996B00499
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 50 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 7 622.45 EUR
