Observations (7)
07/07/2003
Numéro de gestion : 1996B00111
Par déclaration au Greffe en date du 4/07/2003, Mr Jean-Paul KALIFA, Président du Conseil d'Administration, a déclaré que son entreprise avait cessé ses paiements depuis le 04/07/2003.
07/07/2003
Numéro de gestion : 1996B00111
Par Jugement en date du 07/07/2003, le Tribunal de Commerce de BAR LE DUC a prononcé le REDRESSEMENT JUDICIAIRE EN REGIME GENERAL sur dépôt de bilan. Juge Commissaire: Mr THOMAS. Representant des Creanciers: Me DOUILLET 34, Rue du Tribel 55000 Bar Le Duc. Administrateur avec mission de surveillance: Maitre Jean-Pierre MALAISE 40 Avenue Leclerc 08102 CHARLEVILLE-MEZIERES. Date de cessation des paiements: 04/07/2003.
16/12/2003
Numéro de gestion : 1996B00111
Par Jugement du 15 Décembre 2003 le Tribunal de Commerce de Bar Le Duc a prolongé jusqu'au 2 Juillet 2004 la période d'observation du Redressement Judiciaire en régime général.
05/07/2004
Numéro de gestion : 1996B00111
Par Jugement du 2 Juillet 2004 le Tribunal de Commerce de Bar Le Duc a arrêté le Plan de Continuation du Redressement Judiciaire, Commissaire au plan : Me DOUILLET 34 Rue du Tribel 55000 BAR LE DUC.
07/12/2004
Numéro de gestion : 1996B00111
Déclaration de cessation des paiements Par déclaration au Greffe en date du 5 Novembre 2004, Mr KALIFA Président du conseil d'administration a déclaré que son entreprise avait cessé ses paiements depuis le 4 Novembre 2004. Date d'effet : 05/11/2004
07/12/2004
Numéro de gestion : 1996B00111
Liquidation judiciaire Par jugement du 5 Novembre 2004 le Tribunal de Commerce de BAR LE DUC a prononcé la Liquidation judiciaire sur dépôt de bilan, Mandataire liquidateur : Me DOUILLET JP, 34 Rue du Tribel 55000 BAR LE DUC, Date de cessation des paiements : 4 Novembre 2004, Mandataire ad'hoc : Mr KALIFA. Date d'effet : 05/11/2004
19/06/2012
Numéro de gestion : 1996B00111
Changement de mandataire-liquidateur Par ordonnance du 11/06/2012 , le Président du Tribunal de Commerce de BAR LE DUC a désigné ME Hervé DECHRISTE 34 rue du Tribel 55000 BAR LE DUC en remplacement de ME DOUILLET ès qualités de liquidateur judiciaire Date d'effet : 11/06/2012
