Observations (3)
21/05/2019
Numéro de gestion : 2002D70123
Dissolution par la survenance du terme statutaire (mention d'office : article R.123-124 al. 1 4° du code de commerce)
20/05/2005
Numéro de gestion : 2002D70123
Liquidation judiciaire Par jugement en date du 17 mars 2005, le Tribunal de Grande Instance de CLERMONT-FERRAND a prononcé la liquidation judiciaire du GAEC DU MONTONCEL, de Pierre PONSON et son épouse Andrée DUCLOS, de Philippe PONSON et son épouse Nicole ARROUY, exploitants agricoles, désigné Maître Jean-Claude SUDRE en qualité de liquidateur, Madame MAILLOT en qualité de Juge Commissaire et Monsieur HARTWIG en qualité de Juge Commissaire suppléant. Date d'effet : 17/03/2005
01/01/2009
Numéro de gestion : 2002D70123
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Thiers ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Clermont-Ferrand. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Clermont-Ferrand décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
