Observations (3)
19/04/2019
Numéro de gestion : 1996B40130
Cessation totale d'activité à compter du 31/12/2016 sans disparition de la personne morale
19/04/2019
Numéro de gestion : 1996B40130
Dissolution à compter du 31/12/2016 selon procès-verbal d'assemblée générale en date du 31/12/2016, liquidateur : Fabienne SEMENTERY, siège de la liquidation : la Jonxion 1 Avenue de la Gare TGV 90400 Meroux-Moval, parution de la publicité légale : La Terre de Chez Nous en date du 26/04/2019
01/01/2009
Numéro de gestion : 1996B40130
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Montbeliard ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Belfort. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Belfort décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
