Observations (3)
Numéro de gestion : 1996A80171
GERANCE SUIVANT ACTE DE ME SERVE, NOTAIRE A FELINES (07), DU 07/10/96. ---------------------------------------------------------------------------
07/03/2003
Numéro de gestion : 1996A80171
A COMPTER DU 01/01/03, MR BERTHAUD RAPHAEL DEVIENT PROPRIETAIRE DU FONDS QU'IL EXPLOITE EN QUALITE DE LOCATAIRE-GERANT, PAR SUITE DE DONATION DU FONDS DE MR BERTHAUD JEAN, AU MONTANT EVALUE A 10 670 EUROS. SUIVANT ACTE DE MAITRE SERVE, NOTAIRE A FELINES (07), DU 14 JANVIER 2003. PUBLICATION : TERRE VIVAROISE DU 07/02/03.
01/01/2009
Numéro de gestion : 1996A80171
Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, le tribunal de commerce d'Annonay a été supprimé au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce d'Aubenas.
