Observations (4)
13/03/2000
Numéro de gestion : 1996B50141
: --- NON DISSOLUTION DE LA SOCIETE MALGRE LA PERTE DE LA MOITIE DU CAPITAL SOCIAL DATE D'EFFET :21/10/99
01/01/2002
Numéro de gestion : 1996B50141
: La conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le greffe en application du décret n°2001-474 du 30/05/2001 : ancien montant : 50 000.00 FRF nouveau montant : 7 622.45 EUR
05/11/1996
Numéro de gestion : 1996B50141
Historique des observations depuis le 05/11/1996 : --- Publicité au Journal : LE COURRIER DE L'OUEST --- Parution au Journal le 25/10/1996
01/01/2009
Numéro de gestion : 1996B50141
: Le Tribunal de Grande Instance de Bressuire statuant commercialement a été rattaché au Tribunal de Commerce de Niort par le décret 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 1er janvier 2009.
