Observations (4)
27/09/2019
Numéro de gestion : 2000B70329
Radiation d'office du RCS le 27/09/2019 avec effet au 27/09/2019
13/11/2000
Numéro de gestion : 2000B70329
DISSOLUTION ANTICIPEE DE LA SOCIETE A COMPTER DU 30/09/2000 N'ENTRAINANT PAS DE LIQUIDATION AVEC TRANSMISSION UNIVERSELLE DU PATRIMOINE A L'ASSOCIE UNIQUE Date d'effet : 30/09/2000
01/01/2009
Numéro de gestion : 2000B70329
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Thiers ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Clermont-Ferrand. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Clermont-Ferrand décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Numéro de gestion : 2000B70329
LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMBERT A ETE RATTACHE AU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THIERS PAR LE DECRET No 99-659 DU 30 JUILLET 1999 AVEC EFFET AU 1er JANVIER 2000. LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 50 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 7 622.45 EUR
