Observations (2)
Numéro de gestion : 1996D00092
DEPOT DE L'ACTE AU GREFFE le 31 octobre 1996 -No A855 - LE JOURNAL DE SAONE ET LOIRE du 28 octobre 1996
Numéro de gestion : 1996D00092
La conversion du montant du capital des Francs en Euros a été effectuée d'office par le Greffe en application du décrêt N° 2001-474 du 30 mai 2001.