Observations (6)
14/05/2019
Numéro de gestion : 1996B02572
Jugement du tribunal de commerce de Versailles en date du 14/05/2019 , prononce la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif , nom du liquidateur : SELARL Mars prise en la personne de Maître Philippe Samzun . Radiation d'office art. R.123-129 1° du code de commerce en date du 14/05/2019
31/01/2003
Numéro de gestion : 1996B02572
Société ayant participé à l'opération de fusion : dénomination EL.I.TE. Forme juridique SARL Siège social 1 RUE DU DOCTEUR VAILLANT 78210 SAINT CYR L ECOLE (AVEC EFFET RETROACTIF AU 01.07.2002) (CECI A COMPTER DU 30.12.2002)
21/07/2015
Numéro de gestion : 1996B02572
Jugement du tribunal de commerce de Versailles prononce en date du 21/07/2015 , la liquidation judiciaire sous le numéro 2015J00623 , date de cessation des paiements le 31/01/2014 , désigne liquidateur Selarl Mars prise en la personne de Maître Samzun 43 bis Rue Saint Honoré 78000 Versailles , les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la publication au Bodacc
10/02/2016
Numéro de gestion : 1996B02572
Arrêt de la Cour d'Appel de VERSAILLES en date du 21/01/2016 , Constate que le jugement du 21 juillet 2015 n'est contesté qu'en ce qu'il a fixé la date de cessation des paiements au 31 janvier 2014, l'infirme de ce chef, et statuant à nouveau, fixe la date de cessation des paiements au 1er janvier 2015
14/06/2016
Numéro de gestion : 1996B02572
Jugement du tribunal de commerce de Versailles en date du 14/06/2016 , a prononcé la faillite personnelle de Yacène Chattour pour une durée de 5 ans , nom du liquidateur : SELARL Mars prise en la personne de Maître Philippe Samzun 43 bis Avenue Saint Honoré 78000 Versailles
30/01/2018
Numéro de gestion : 1996B02572
Ordonnance du président du Tribunal de Commerce de Versailles rendue le 30/01/2018 nommant M. Joubin Vincent juge commissaire en remplacement du juge commissaire précedemment désigné.