Observations (3)
Numéro de gestion : 1996D40169
CODE APE NAF : 011G (INFORMATION FOURNIE PAR L'INSEE) NUMERO SIRET : 409.603.396.00014 LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 50 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 7 622.45 EUR
06/06/2000
Numéro de gestion : 1996D40169
SUIVANT PROCES VERBAL D'ASSEMBLEE EN DATE DU 01.01.2000 NOMINATION DE MR CHANCELLE THIERRY EN QUALITE DE GERANT EN REMPLACEMENT DE MR BOURDIN JEAN CLAUDE DEMISSIONNAIRE - TRANSFERT DU SIEGE DE IMPASSE DE LA CHAPELLE 49730 TURQUANT A 27 RUE DES MARTYRS (MEME COMMUNE) - MODIFICATION DU CAPITAL SOCIAL : ANCIEN : 500.000 F - NOUVEAU : 50.000 F Date d'effet : 31/12/1999
01/01/2009
Numéro de gestion : 1996D40169
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Saumur ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Angers. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Angers décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
