Observations (4)
20/10/2000
Numéro de gestion : 1999A40027
TRANSFERT DU SIEGE ET PRINCIPAL DE 313 LD LE LYAUMONT - AILLEVILLERS - 70320 CORBENAY A 56 LD LE LYAUMONT - AILLEVILLERS - 70320 CORBENAY A COMPTER DU 23 JUILLET 2000
20/10/2000
Numéro de gestion : 1999A40027
L'ADRESSE PERSONNELLE DE MONSIEUR MELINE CYRILLE PASSE DE 313 LD LE LYAUMONT - AILLEVILLERS - 70320 CORBENAY A 56 LD LE LYAUMONT - AILLEVILLERS - 70320 CORBENAY
01/01/2009
Numéro de gestion : 1999A40027
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Lure ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Vesoul-Gray. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Vesoul-Gray décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
21/03/2018
Numéro de gestion : 1999A40027
Radiation du RCS le 21/03/2018 avec effet au 31/10/2017
