Observations (7)
18/08/2004
Numéro de gestion : 1996D00281
Modification autre DECLARATION DE CESSATION D'ACTIVITE. Date d'effet : 16/03/2004
23/02/2000
Numéro de gestion : 1996D00281
Modification autre TRANSFORMATION DU GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN DU FOUR EN SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE DU FOUR, ANCIEN SIGLE : GAEC DU FOUR, NOUVEAU SIGLE : SCEA DU FOUR, NOM COMMERCIAL UTILISE : SCEA DU FOUR, CO-GERANTE PARTANTE : MME DANILO YOLANDE, CONVERSION DU CAPITAL DE 400 000 FRANCS EN EUROS : 60 979 EUROS, A COMPTER DU 30/09/1999.
27/08/2002
Numéro de gestion : 1996D00281
Modification autre GERANT PARTANT : MR DEGREZ MARCEL, CAPITAL REDUIT DE 60 979 EUROS A 45 730 EUROS, A COMPTER DU 31/12/2001. Date d'effet : 31/12/2001
08/03/2004
Numéro de gestion : 1996D00281
(Procédures collectives) PAR JUGEMENT DU 01/03/2004, LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE VANNES A PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE LA SCEA DU FOUR, DE MR DANILO ALPHONSE ET DE MME JEHANNO YOLANDE EPOUSE DANILO, ET A AUTORISE LA POURSUITE DE L'ACTIVITE JUSQU'AU 16/03/2004. DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS : 13/05/2003. JUGE COMMISSAIRE : MME LE CHAMPION. LIQUIDATEUR : ME DUPONT, 14 BD DE LA PAIX A VANNES. Date d'effet : 01/03/2004
26/03/2006
Numéro de gestion : 1996D00281
(Procédures collectives) PAR JUGEMENT DU 06/03/2006, LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE VANNES A PRONONCE LA CLOTURE POUR EXTINCTION DU PASSIF DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE LA SCEA DU FOUR. Date d'effet : 06/03/2006
Numéro de gestion : 1996D00281
MONTANT MINIMUM : 9 000 EUROS
Numéro de gestion : 1996D00281
CODES STATISTIQUES ATTRIBUES PAR L'INSEE : ---------------------------------------- NUMERO SIRET : 409 703 238 00017 CODE NAF : 013Z CULTURE ET ELEVAGE ASSOCIES
