Observations (4)
Numéro de gestion : 1996B70205
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 50 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 7 622.45 EUR
20/02/2001
Numéro de gestion : 1996B70205
CHANGEMENT DE PROPRIETAIRES DU FONDS DE COMMERCE SUIVANT ACTE NOTARIE DE DONATION PARTAGE EN DATE DU 11.12.2000: DE MME MME RAYMONDE AUTRAN A SON FILS, M. PASCAL RICHARD MME RAYMONDE AUTRAN ETANT USUFRUITIERE ET M. PASCAL RICHARD NU-PROPRIETAIRE A COMPTER DU 11.12.2000
04/03/2005
Numéro de gestion : 1996B70205
Transfert du siège social SUIVANT P.V D'ASSEMBLEE EN DATE DU 1 DECEMBRE 2004 TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL DE PIERRELATTE 26700 23 BOULEVARD CHANDEYSSON A PIERRELATTE 26700 AVENUE DE LA GARE DEPOT D'ACTE N° 316 DU 04/03/05 JOURNAL PUBLICATEUR : DROME INFO HEBDO DU 24/12/04 EFFET RETROACTIF A COMPTER DU 01/10/03 date d'effet : 01/10/2003
01/01/2009
Numéro de gestion : 1996B70205
Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, la compétence commerciale du tribunal de grande instance de Valence a été supprimée au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce de Romans Sur Isère.
