Observations (2)
Numéro de gestion : 2006B40440
SOCIETE DEJA CONSTITUEE TRANSFERANT SON SIEGE SOCIAL A COMPTER DU 01 JUILLET 2006 A CAMARET 84850 ROUTE CHEMIN DE PIOLENC 7 LOTISSEMENT LES LAVANDES FORMALITES DE CONSTITUTION : DEPOT DES ACTES AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE AVIGNON LE 08 NOVEMBRE 1996 PUBLICATEUR : PAV DU 29 OCTOBRE 1996 LA SOCIETE DECLARE NE PAS CONSERVER D'ACTIVITE DANS LE RESSORT DE SON ANCIEN SIEGE. ANCIEN SIEGE : 3 RUE FRANCOIS 1ER 84000 AVIGNON 27 RUE PAUL CLAUDEL 84000 AVIGNON
01/01/2009
Numéro de gestion : 2006B40440
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Carpentras ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Avignon. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Avignon décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
