Observations (5)
04/02/1998
Numéro de gestion : 1996A50261
MODIFICATION DE L'IDENTITE DE LA PERSONNE PHYSIQUE A COMPTER DU 11 JUIN 1997 DECLARE ETRE DIVORCE PAR JUGEMENT DU TGI DE GUINGAMP DU 11 JUIN 1997 ET A COMME NOM PATRONYMIQUE ET NON D'USAGE LE BOUDER ANCIEN NOM D'USAGE LE DUFF A COMPTER DU 1 JANVIER 1998 TRANSFERT D'ACTIVITE ANCIEN ETABLISSEMENT : 26 ALLEE DE KERANGAROU 22 700 PERROS GUIREC NOUVEL ETABLISSEMENT : 37 ROUTE DE PERROS A LOUANNEC NE CONSERVE AUCUNE ACTIVITE A L'ANCIEN ETABLISSEMENT
30/06/1998
Numéro de gestion : 1996A50261
A COMPTER DU 13 JUIN 1998 ADJONCTION D'ACTIVITE : SEDENTAIRE
09/09/2002
Numéro de gestion : 1996A50261
A COMPTER DU 28.06.2002 : MODIFICATION DE LA SITUATION MATRIMONIALE DE MME LE BOUDER ANNIE, MARIEE A MR LE BARS PIERRE LE 28.06.2002, CONSERVE COMME NOM D'USAGE : LE BOUDER.
01/01/2009
Numéro de gestion : 1996A50261
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Guingamp ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Saint-Brieuc. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Saint-Brieuc décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Numéro de gestion : 1996A50261
N° SIRET : 409 732 914 00026 CODE APE : 4781Z
