Observations (3)
30/08/2007
Numéro de gestion : 2000A40033
DECLARATION D'INSAISISSABILITE EN VERTU D'UN ACTE DE ME SIMONIN NOTAIRE A NEUFCHATEAU NOTAIRE A NEUFCHATEAU EN DATE DU EN APPLICATION DE L'ARTICLE L526 2 ALINEA 2 DU CODE DE COMMERCE MR CLEMENT GREGORY DECLARE INSAISISSABLE L'IMMEUBLE QUI CONSTITUE SA RESIDENCE PRINCIPALE SIS A L'ADRESSE CADASTREE SECTION AC NUMERO 24 LIEUDIT 19 RUE DU MOULIN POUR UNE SUPERFICIE DE TROIS ARES (00ha 03 a 00 ca) - SECTION AC NUMERO 25 LIEUDIT HAPPONCOURT POUR UNE SUPERFICIE DE TREIZE ARES CINQ CENTIARES (OO ha 13 a 05 ca).
26/05/2005
Numéro de gestion : 2000A40033
Ouverture d un établissement Date d'effet : 15/03/2005
01/01/2009
Numéro de gestion : 2000A40033
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Mirecourt ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Epinal. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Epinal décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
