Observations (7)
Numéro de gestion : 1996B00345
DECLARATION MODIFICATIVE du 19 Février 1999 : Continuation de la société malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social. Dépôt au greffe le 18 Février 1999 Publicité : TERRE DAUPHINOISE du 17 Février 1999
24/02/2015
Numéro de gestion : 1996B00345
Jugement du Tribunal de Commerce de Vienne en date du 24/02/2015 ouvrant la procédure de redressement judiciaire. Mandataire judiciaire : Maître BILLIOUD Jean-Michel 1 RUE DU MUSÉE 38200 VIENNE, Administrateur judiciaire : la SELARL AJ PARTENAIRES, représentée par Maître Bruno SAPIN 174 RUE DE CRÉQUI 69003 LYON mission : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion Date de cessation des paiements : 24/02/2015
28/07/2015
Numéro de gestion : 1996B00345
Jugement du Tribunal de Commerce de Vienne en date du 28/07/2015 prolongeant la période d'observation jusqu'au 24/02/2016, période pendant laquelle l'entreprise est autorisée à poursuivre son activité.
15/01/2016
Numéro de gestion : 1996B00345
Jugement du tribunal de commerce de VIENNE du 05/01/2016 désignant en qualité de mandataire judiciaire : Selarl ALLIANCE MJ, représentée par Maître BILLIOUD 1 Rue du Musée 38200 VIENNE en remplacement du mandataire précédemment désigné.
23/02/2016
Numéro de gestion : 1996B00345
Jugement du Tribunal de Commerce de Vienne en date du 23/02/2016 prolongeant la période d'observation jusqu'au 24/05/2016, période pendant laquelle l'entreprise est autorisée à poursuivre son activité.
24/05/2016
Numéro de gestion : 1996B00345
Jugement du Tribunal de Commerce de Vienne en date du 24/05/2016 prononçant l'arrêt du plan de redressement pour une durée de 8 ans. Commissaire à l'exécution du plan : Selarl ALLIANCE MJ, représentée par Maître BILLIOUD 1 RUE DU MUSÉE 38200 VIENNE
09/02/2018
Numéro de gestion : 1996B00345
Ordonnance de Monsieur le Président du Tribunal de Commerce de Vienne en date du 09/02/2018 prononçant la clôture de la procédure de redressement judiciaire ouverte le 24/02/2015
