Observations (6)
08/10/2004
Numéro de gestion : 2003B40130
Transfert du siège social TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL DE CAEN 36 RUE ST GABRIEL A HONFLEUR 2 PLACE ARTHUR BOUDIN QUI DEVIENT DE CE FAIT SIEGE ET PRINCIPAL, L'ETABLISSEMENT SIS A CAEN 36 RUE ST GABRIEL DISPARAIT, SEUL L'ETABLISSEMENT SIS A CAEN 23 RUE ARCISSE DE CAUMONT RESTE SECONDAIRE. Date d'effet : 01/07/2004
11/01/2005
Numéro de gestion : 2003B40130
Modification autre FERMETURE ETB COMPLEMENTAIRE SIS A HONFLEUR 4 RUE DES LINGOTS, SUPPRESSION. Date d'effet : 31/12/2004
07/04/2006
Numéro de gestion : 2003B40130
Mention d'office PAR JGT DU 30.03.2006 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN A OUVERT UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE A L'EGARD DE LA SARL L'INTEMPOREL. DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS : 28.03.2006. JUGE COMMISSAIRE : MME SCHMITT, JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT : MR CHABREDIER. REPRESENTANT DE MANDATAIRE JUDICIAIRE: MAITRE DOUTRESSOULLE 77 RUE DE BERNIERES 14000 CAEN. Date d'effet : 30/03/2006
26/05/2006
Numéro de gestion : 2003B40130
Mention d'office PAR JGT DU 17.05.06, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN A PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE LA SARL L'INTEMPOREL, JUGE COMMISSAIRE TITULAIRE : MME SCHMITT CLAIRE, JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT : MR CHABREDIER ROBERT, LIQUIDATEUR : ME DOUTRESSOULLE 77 RUE DE BERNIERES 14000 CAEN. AUTORISE LA POURSUITE DE L'ACTIVITE JUSQU'AU 30 JUIN 2006. Date d'effet : 17/05/2006
01/01/2009
Numéro de gestion : 2003B40130
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Honfleur ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Lisieux. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009.
Numéro de gestion : 2003B40130
DEPOT DES ACTES DE CONSTITUTION AU GREFFE DE CAEN LE 14.11.1996 N°A2146 JOURNAL : OUEST FRANCE CODES STATISTIQUES ATTRIBUES PAR L'INSEE : SIRET : 409 750 882 00055 CODE NAF : 525Z LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET N°2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 50.000 FRS NOUVEAU MONTANT : 7 622.45 EUROS
