Observations (3)
Numéro de gestion : 1996D40082
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 900 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 137 204.12 EUR
23/07/2003
Numéro de gestion : 1996D40082
SUIVANT ACTE NOTARIE EN DATE DU 20 JUIN 2003, LES ASSOCIES ONT DECIDE : - D'ETENDRE, A COMPTER DU 20 JUIN 2003, L'OJET SOCIAL A L'ACTIVITE : "L'ATTRIBUTION DE LA JOUISSANCE GRATUITE DE TOUT OU PARTIE DES IMMEUBLES ET BIENS ET DROITS IMMOBILIERS APPARTENANT A LA SOCIETE, AU PROFIT DES ASSOCIES OU DE L'UN DEUX". - D'AUGMENTER LE CAPITAL SOCIAL, INITIALEMENT FIXE A 137.204,12 EUROS, D'UNE SOMME DE 121.645,88 EUROS, POUR LE PORTER AINSI A 258.850 EUROS. * Ancienne mention : 137.204,12 EUROS. * Nouvelle mention : 258.850 EUROS. Date d'effet : 20/06/2003
01/01/2009
Numéro de gestion : 1996D40082
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Dreux ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Chartres. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Chartres décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
