Observations (2)
30/12/2005
Numéro de gestion : 2005B03757
Transformation de l'association régie par la loi du 1 er juillet 1901 en société coopérative de production (loi n°78-763 du 19 juillet 1978)
30/01/2006
Numéro de gestion : 2005B03757
Le siège social est fixé au domicile du représentant légal, en application de l'alinéa 1 de l'article L123-11-1 du code de commerce.
