03/03/2015
Numéro de gestion : 1996B01135
Jugement du Tribunal de Commerce de Grenoble en date du 03/03/2015 prononçant le jugement d'adoption de plan de cession au profit de la société HYDROKARST, ou toute personne morale qu'elle se substituerait.
Numéro de gestion : 1996B01135
Dépôt au greffe le 19.11.1996 LES AFFICHES DE GRENOBLE ET DU DAUPHINE du 08.11.1996
27/12/2002
Numéro de gestion : 1996B01135
-Mise en harmonie des statuts avec les dispositions de la Loi NRE du 15.05.2001. Dépôt le 14.11.2002
02/07/2004
Numéro de gestion : 1996B01135
Transfert du siège social et du principal établissement de ZI Les Iles de Cordées 38113 VEUREY VOROIZE à Centr'Alp 365 Rue de Corporat 38430 MOIRANS à compter du 05.02.2004
19/03/2008
Numéro de gestion : 1996B01135
Cession de la branche d'activités hydrauliques dépendant du fonds de conception, réalisation et vente de tout procédé ou produit industriel à la sté ALSTOM Hydro France 327 948 907 RCS NANTETTE à compter du 04.02.2008.
16/12/2008
Numéro de gestion : 1996B01135
Transfert du siège social et du principal établissement de 365, Route de Corporat Centr'Alp 38430 MOIRANS à 209, Rue du Rocher du Lorzier Centr'Alp 38430 MOIRANS à compter du 15.09.2008.
10/11/2010
Numéro de gestion : 1996B01135
Transfert du siège social et du principal établissement du 209 Rue du Rocher de Lorzier Centr'Alp 38430 MOIRANS au 503 Rue Aristide Berges Centr'Alp 38340 VOREPPE à compter du 02/11/2010
17/06/2014
Numéro de gestion : 1996B01135
Procédure de sauvegarde ouverte par jugement du Tribunal de Commerce de Grenoble en date du 17/06/2014: Mandataire Judiciaire : Me MASSELON Dominique 16 RUE GÉNÉRAL MANGIN 38100 GRENOBLE, Administrateur judiciaire : SELARL ADMINISTRATEURS JUDICIAIRES PARTENAIRES - AJP- représentée par Me Bruno SAPIN 4 PLACE ROBERT SCHUMAN 38000 GRENOBLE mission : surveiller les opérations de gestion du débiteur
11/12/2014
Numéro de gestion : 1996B01135
Décision de non-dissolution de la société malgré des capitaux propres devenus inférieurs à la moitié du capital social du fait des pertes constatées par décision en date du 31/10/2014.
13/01/2015
Numéro de gestion : 1996B01135
Jugement du Tribunal de Commerce de Grenoble en date du 13/01/2015 de Conversion de la procédure de sauvegarde en redressement judiciaire et de prolongation de la période d'observation jusqu'au 16 juin 2015. Date de cessation de paiement : 07/01/2015. Mandataire judiciaire : Me MASSELON Dominique 16 RUE GÉNÉRAL MANGIN 38100 GRENOBLE, Administrateur judiciaire : SELARL ADMINISTRATEURS JUDICIAIRES PARTENAIRES - AJP- représentée par Me Bruno SAPIN 4 PLACE ROBERT SCHUMAN 38000 GRENOBLE mission : surveiller les opérations de gestion du débiteur.Date de cessation des paiements : 07/01/2015
03/03/2015
Numéro de gestion : 1996B01135
Jugement du Tribunal de Commerce de Grenoble en date du 03/03/2015 prononçant la Conversion du Redressement Judiciaire en Liquidation Judiciaire - Liquidateur-judiciaire : Me MASSELON Dominique 16 RUE GÉNÉRAL MANGIN 38100 GRENOBLE - Date de cessation des paiements : 07/01/2015
02/01/2020
Numéro de gestion : 1996B01135
Ordonnance en date du 02/01/2020, du Président du tribunal de commerce de Grenoble procédant au remplacement de Me Dominique MASSELON dans ses fonctions de mandataire judiciaire par la SELARL BERTHELOT 16 rue Général Mangin à Grenoble.
