14/04/2010
Numéro de gestion : 1996B40351
Jugement de liquidation judiciaire en cours de procédure LSE-B34M EN DATE DU 14/04/2010, JUGEMENT PRONONCANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE A NOMME COMME LIQUIDATEUR Me AUBERT J.F. 3, avenue Maréchal De Lattre De Tassigny 84000 Avignon Date d'effet : 14/04/2010
01/01/2009
Numéro de gestion : 1996B40351
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Carpentras ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Avignon. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Avignon décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
25/02/2014
Numéro de gestion : 1996B40351
Changement de juge-commissaire Par ordonnance Présidentielle du 25/02/2014, GERMAIN Jean-Claude est nommé(e) comme juge commissaire suppléant. Date d'effet : 25/02/2014
11/06/2009
Numéro de gestion : 1996B40351
(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire Suivant jugement en date du 27/05/2009, le Tribunal de Commerce d'Avignon a prononcé l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire et a désigné: Juge commissaire...........: DAUDIER Mireille Juge commissaire suppléant : MARRE Georges Mandataire judiciaire : Me AUBERT J.F. 3, avenue Maréchal De Lattre De Tassigny 84000 Avignon Date de cessation des paiements: 15/05/2009 A compter du 27/05/2009 Date d'effet : 27/05/2009
24/08/2009
Numéro de gestion : 1996B40351
Prolongement de la période d'observation (RJ) EN DATE DU 24/07/2009, JUGEMENT AUTORISANT LE RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION POUR 4 MOIS Date d'effet : 24/07/2009
30/12/2009
Numéro de gestion : 1996B40351
Prolongement de la période d'observation (RJ) EN DATE DU 09/12/2009, JUGEMENT AUTORISANT LE RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION POUR 6 mois Date d'effet : 09/12/2009
09/12/2015
Numéro de gestion : 1996B40351
Vente ou cession de fonds - L141-12 par ordonnance du 03/12/2015, le juge-commissaire A AUTORISE à céder la licence IV à Monsieur Patrice MAGNI, moyennant le prix de 13.000 euros. Disons que l'acquéreur pourra se substituer toute autre personne physique ou morale de son choix. Date d'effet : 03/12/2015
12/06/2018
Numéro de gestion : 1996B40351
Par jugement du 06/06/2018, le tribunal de commerce d'Avignon a prononcé la clôture pour insuffisance d'actif de la liquidation judiciaire
10/08/2016
Numéro de gestion : 1996B40351
Radiation du RCS le 10/08/2016 avec effet au 03/08/2016 En date du 03/08/2016, jugement clôturant les opérations de liquidation Judiciaire par suite de l'insuffisance de l'actif Avec cessation d'activité dans le ressort du tribunal
