Observations (7)
27/05/2020
Numéro de gestion : 1996D00265
Par jugement en date du 15.05.2020, le Tribunal Judiciaire de DIJON a prononcé l'adoption d'un plan de cession du fonds, des actifs et activités du GAEC DE LARGERON et de Mr Cyril MOUSSERON au profit du GAEC SIROT et du GAEC DE JUGNY avec faculté de substitution, conformément à leurs offres de reprises -
11/06/2020
Numéro de gestion : 1996D00265
Par jugement en date du 05.06.2020, le Tribunal Judiciaire a prononcé la liquidation judiciaire du GAEC DE LARAGON et de Monsieur MOUSSERON - Fin de la mission de Me Rémy BOURTOURAULT en qualité d'administrateur judiciaire - Liquidateur : Me Jean-Joachim BISSIEUX - mandataire judiciaire - 2B avenue de Marbotte - 21000 DIJON
18/11/2019
Numéro de gestion : 1996D00265
Par jugement en date du 08.11.2019, le Tribunal de Grande Instance de DIJON a autorisé la prolongation exceptionnelle pour six mois de la période d'observation, soit jusqu'au 09.05.2020.
12/11/2018
Numéro de gestion : 1996D00265
Par jugement en date du 09.11.2018, le Tribunal de Grande Instance de DIJON a ouvert une procédure de sauvegarde - Mandataire judiciaire : Me Jean-Joachim BISSIEUX - 2 B avenue de Marbotte - 21000 DIJON - Administrateur Judiciaire : Me Rémy BOURTOURAULT - 12 Bd Thiers - 21000 DIJON avec mission d'assistance des dirigeants.
16/05/2019
Numéro de gestion : 1996D00265
Par jugement en date du 10.05.2019, le Tribunal de Grande Instance de DIJON a renouvelé pour une durée de six mois, soit jusqu'au 09.11.2019 la période d'observation et autorisé la poursuite de l'activité jusqu'à cette date.
09/10/2019
Numéro de gestion : 1996D00265
Par jugement en date du 04.10.2019, le Tribunal de Grande Instance de DIJON, a constaté l'existence d'une confusion du patrimoine du GAEC avec celui de Monsieur Cyril MOUSSERON et a prononcé l'extension de la procédure de sauvegarde ouverte au profit du GAEC DE LARAGON à Monsieur Cyril MOUSSON - Maintient des organes de la procédure -
11/12/2019
Numéro de gestion : 1996D00265
Par jugement en date du 06.12.2019, le Tribunal de Grande Instance de DIJON a ouvert, sur conversion de la procédure de sauvegarde, une procédure de redressement judiciaire - Date de cessation des paiements : 04.10.2019 - Représentant des créanciers : Me Jean-Joachim BISSIEUX - 2B avenue de Marbotte - 21000 DIJON - Administrateur : Me Rémy BOURTOURAULT - 12 Bd Thiers - 21000 DIJON avec mission d'assistance aux dirigeants.
