Observations (3)
Numéro de gestion : 2005B80370
CODES STATISTIQUES ATTRIBUES PAR L'INSEE : NUMERO SIRET : 409 950 722 00036 CODE NAF :930D
26/02/2008
Numéro de gestion : 2005B80370
Transfert du siège social à l'intérieur du ressort Transfert du siège social à compter du 18/12/2007 : Ancienne adresse : 440 CHEMIN DES PRES 30430 ST JEAN DE MARUEJOLS ET AVEJAN Nouvelle adresse : 2 rue de la Fontaine 30500 Saint-Ambroix pv d'assemblée du 18.12.2007. publicité : cévennes magazine du 22.12.2007. date d'effet : 18/12/2007
01/01/2009
Numéro de gestion : 2005B80370
Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, le tribunal de commerce d'Alès a été supprimé au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce de Nîmes.
