Observations (3)
Numéro de gestion : 1996D70139
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 100 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 15 244.90 EUR
09/05/2007
Numéro de gestion : 1996D70139
Changement de gérant SUIVANT P.V D'ASSEMBLEE EN DATE DU 14/09/06, MADAME MANGIAGLI FLORENCE EST NOMMEE GERANTE EN REMPLACEMENT DE MR HUGNET CHRISTOPHE. JOURNAL PUBLICATEUR : LE JOURNAL DU DIOIS DU 27/04/07 DEPOT D'ACTE N° A 742 DU 09/05/07 date d'effet : 14/09/2006
01/01/2009
Numéro de gestion : 1996D70139
Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, la compétence commerciale du tribunal de grande instance de Valence a été supprimée au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce de Romans Sur Isère.
