Observations (8)
02/06/2020
Numéro de gestion : 1996B01401
Clôture pour insuffisance d'actif par jugement du : 28/05/2020
01/01/2002
Numéro de gestion : 1996B01401
Conversion du capital social en EUROS effectuée d' office par le Greffier du Tribunal de Commerce en application du décret n° 2001-474 du 30/05/2001
30/07/2013
Numéro de gestion : 1996B01401
CONTINUATION DE LA SOCIETE MALGRE UN ACTIF NET DEVENU INFERIEUR A LA MOITIE DU CAPITAL SOCIAL. ASSEMBLEE GENERALE DU 18-07-2013
20/05/2015
Numéro de gestion : 1996B01401
Le Tribunal de Commerce de NANTES a prononcé en date du 20-05-2015 l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire sous le numéro 2015-313 date de cessation des paiements le 20-11-2013, mandataire judiciaire : Maître DOLLEY DE LA SCP DOLLEY COLLET 5 rue Crébillon 44000 NANTES, et a ouvert une période d'observation expirant le 20-11-2015, les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la date de publication au bodacc.
19/11/2015
Numéro de gestion : 1996B01401
Jugement du Tribunal de Commerce de NANTES en date du 18/11/2015 prolongeant la période d'observation pour une durée de 6 mois à compter du 18.11.2015
19/05/2016
Numéro de gestion : 1996B01401
Jugement du tribunal de commerce de NANTES en date du 11/05/2016, arrêtant le plan de redressement, nomme commissaire à l'exécution du plan Maître DOLLEY DE LA SCP DOLLEY COLLET 5 rue Crébillon 44000 NANTES. Durée du plan 10 ans.
23/03/2017
Numéro de gestion : 1996B01401
Jugement du tribunal de commerce de NANTES en date du 22/03/2017 modifiant le plan de redressement.
01/02/2018
Numéro de gestion : 1996B01401
Jugement du Tribunal de commerce de NANTES, a prononcé en date du 31/01/2018, la résolution du plan de redressement et l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire sous le numéro 2018-51, date de cessation des paiements le 15/01/2018, liquidateur Maître DOLLEY DE LA SCP DOLLEY COLLET 5 rue Crébillon 44000 NANTES.
