Observations (3)
02/12/1996
Numéro de gestion : 1996D50181
Historique des observations depuis le 02/12/1996 : --- Publicité au Journal : LE COURRIER DE L'OUEST --- Parution au Journal le 25/10/1996
13/02/2006
Numéro de gestion : 1996D50181
: --- DEPART DE LA GERANCE DE MR CARQUIS CLAUDE - DATE D'EFFET : 31/12/2005
01/01/2009
Numéro de gestion : 1996D50181
: Le Tribunal de Grande Instance de Bressuire statuant commercialement a été rattaché au Tribunal de Commerce de Niort par le décret 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 1er janvier 2009.
