SCI DU POMMIER - Extrait KBIS et Informations légales

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Marques déposées

Brevets déposés

Informations générales

Dénomination

SCI DU POMMIER

Siren

409981909

Siret du siège social

40998190900016

Statut RCS / Greffe TC

Dieppe (7601)

Date d'immatriculation RCS

03/12/1996

Capital social

91 469 Euros

Numéro de TVA

FR95409981909 - Vérifier

Activité principal du siège

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Nature juridique

Société civile immobilière

Tranche effectif salarié de l’entité

Indisponible

Date de création

19/11/1996

Date de dernière mise à jour

22/03/2024

Informations concernant le siège social

SIRET

40998190900016

Clef NIC

00016

Activité principale (établissement)

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Tranche d’effectif salarié

Indisponible

Date de création

19/11/1996

Date de dernière mise à jour

30/03/2024

Avis de situation INSEE

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Informations de contact

Adresse postale

2 ROUTE NEUVE
76340 CAMPNEUSEVILLE

Liste des représentants (3)

TOUTAIN Annie-Claude Laure

Qualité : Gérant
Type : P.Physique
Modifications relatives au(x) dirigeants depuis le 24/07/2017
Domiciliation :
76340 Campneuseville - FRANCE

TOUTAIN Annie-Claude Laure

Qualité : Associé indéfiniment responsable
Type : P.Physique
Modifications relatives au(x) dirigeants depuis le 24/07/2017
Domiciliation :
76340 Campneuseville - FRANCE

DECONYNCK Bruno, Edgar, Gaston

Qualité : Associé indéfiniment responsable
Type : P.Physique
Nouveau dirigeant depuis le 24/07/2017
Domiciliation :
76340 Campneuseville - FRANCE

Observations (2)

01/01/2009

Numéro de gestion : 1996D80023
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Neufchatel-en-Bray ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Dieppe. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Dieppe décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

Numéro de gestion : 1996D80023
CODE SIRET 409 981 909 00016 CODE NAF 702C LOCATION D'AUTRES BIENS IMMOBILIERS CODES ATTRIBUES PAR L'INSEE SIRENE BP 1202 76177 ROUEN CEDEX LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 600 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 91 469.41 EUR

Liste des établissements (1)

40998190900016 Actif

2 ROUTE NEUVE
76340 CAMPNEUSEVILLE