Observations (3)
Numéro de gestion : 1996D70141
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 400 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 60 979.61 EUR
06/06/2005
Numéro de gestion : 1996D70141
Changement de gérant SUIVANT P.V D'ASSEMBLEE EN DATE DU 19/02/05, NOMINATION DE MR RECOURAS-MASSAQUANT EN QUALITE DE GERANT EN REMPLACEMENT DE MADAME ROUX JOSETTE (DECEDEE). DEPOT D'ACTE A 762 DU 06/06/05 JOURNAL PUBLICATEUR : LA TRIBUNE DU 24/03/05 date d'effet : 19/02/2005
01/01/2009
Numéro de gestion : 1996D70141
Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, la compétence commerciale du tribunal de grande instance de Valence a été supprimée au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce de Romans Sur Isère.
