Observations (5)
26/01/2010
Numéro de gestion : 2000B00695
Fusion Absorption - L236-1 à compter du 22/12/2009 : Personne(s) morale(s) ayant participé à l'opération : BOURGOGNE FONDERIE (anciennement EUROCAST), Société anonyme (SA), 10 avenue de la Gare 21400 CHATILLON SUR SEINE (société absorbante) BOURGOGNE FONDERIE, Société anonyme à directoire et à conseil de surveillance (SAD), 10-12 avenue de la Gare 21400 CHATILLON SUR SEINE (société absorbée)
14/01/2011
Numéro de gestion : 2000B00695
(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire EN DATE DU 13/01/2011, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON A PRONONCE L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE CONTRE BOURGOGNE FONDERIE (SA) SOUS LE NUMERO 4157269, ET A DESIGNE : JUGE COMMISSAIRE CHEVIGNARD EMMANUEL, JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT BAUMANN JACQUES, Administrateur judiciaire : ME BOURTOURAULT REMY - 12, BD. THIERS - 21000 DIJON, AVEC POUR MISSION d'assister le débiteur pour tous les actes concernant la gestion ou certains d'entre eux ; MANDATAIRE JUDICIAIRE : SCP THIEBAUT VERONIQUE - 5, RUE DOCTEUR CHAUSSIER - 21000 DIJON , A OUVERT UNE PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE 6 MOIS ET A FIXE AU 15/10/2010 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS Date d'effet : 13/01/2011
23/06/2011
Numéro de gestion : 2000B00695
Prolongement de la période d'observation (RJ) En date du 21/06/2011, le Tribunal de commerce de Dijon a ordonné le renouvellement de la période d'observation pour une durée de 6 mois . Date d'effet : 21/06/2011
07/12/2011
Numéro de gestion : 2000B00695
Jugement de liquidation judiciaire en cours de procédure EN DATE DU 06/12/2011, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON A PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE AU COURS DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE BOURGOGNE FONDERIE (SA), A DESIGNE : Liquidateur : SCP THIEBAUT VERONIQUE - 5, RUE DOCTEUR CHAUSSIER - 21000 DIJON. Date d'effet : 06/12/2011
Numéro de gestion : 2000B00695
LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHATILLON SUR SEINE A ETE RATTACHE AU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON PAR LE DECRET No 99-659 DU 30 JUILLET 1999 AVEC EFFET AU 1er JANVIER 2000. MISE EN CONFORMITE DES STATUTS AVEC LES DISPOSITIONS DE LA LOI NUMERO 2001-420 DU 15 MAI 2001 RELATIVE AUX NOUVELLES REGULATIONS ECONOMIQUES, PAR A.G.E. EN DATE DU 24 JUIN 2004
