Observations (3)
10/02/1997
Numéro de gestion : 1996B40365
ACQUISITION DES ELEMENTS MOBILIERS INCORPORELS APPARTENANT A ROBERT MERCIER (RCS CARPENTRAS A 783 192 065) D'UN FONDS SIS A PERNES LES FONTAINES 23 AVENUE PAUL DE VIVIER AU PRIX DE 200.000 FRS A COMPTER DU 01.11.1996 - OPPOSITIONS ETUDE ME FALQUE NOTAIRE A CARPENTRAS 84 LES PETITES AFFICHES DE VAUCLUSE DU 28.01.1997 BODACC No 85 PARUTION DU 07/05/1997
01/01/2009
Numéro de gestion : 1996B40365
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Carpentras ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Avignon. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Avignon décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Numéro de gestion : 1996B40365
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 50 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 7 622.45 EUR
